CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — LIVROK
Marketplace exploitée par NOLDUS EDITIONS SRL
Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions effectuées sur la plateforme Livrok (ci-après « la Marketplace »), exploitée par NOLDUS EDITIONS SRL, société de droit belge, dont le siège social est situé au 39 Rue Saint Gervais, BE-7942 Brugelette, Belgique, immatriculée sous le numéro TVA BE 0475 620 197.
La Marketplace met en relation des vendeurs professionnels de livres (ci-après « les Vendeurs ») et des acheteurs (ci-après « les Clients »). Toute commande passée sur la Marketplace implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'OPÉRATEUR
Raison sociale : NOLDUS EDITIONS SRL
Siège social : 39 Rue Saint Gervais, BE-7942 Brugelette, Belgique
Numéro TVA : BE 0475 620 197
Email :
[email protected]Téléphone : +32 475 620 197
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur la Marketplace sont des livres neufs ou d'occasion, décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur dans la description d'un produit, la responsabilité de la Marketplace ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux livres est le taux réduit en vigueur conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 — COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et valide son panier. La commande n'est définitivement confirmée qu'après le paiement intégral du prix. Un reçu de commande est envoyé au Client par voie électronique.
La Marketplace se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de la Marketplace.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la date de commande, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation français.
Le transfert des risques s'opère au moment de la livraison, c'est-à-dire au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à
[email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social.
Le Client devra retourner le produit dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice) dans un délai maximum de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
La Marketplace agit en qualité d'intermédiaire entre les Vendeurs et les Clients. La responsabilité de la Marketplace est limitée à la mise à disposition de la plateforme technique. Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité des produits qu'ils proposent à la vente.
Toutefois, conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA — Règlement 2022/2065), la Marketplace s'engage à mettre en œuvre des mesures de diligence raisonnable pour lutter contre les contenus illicites et à traiter les réclamations des Clients dans un délai raisonnable.
ARTICLE 10 — MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut saisir le médiateur compétent dont les coordonnées sont disponibles sur demande à
[email protected].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de la Marketplace (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur ou, à défaut, ceux du siège social de NOLDUS EDITIONS SRL.
ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour la Marketplace de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.